Date d’entrée en vigueur : 01/05/2024
La société LEZO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 921 329 025, ayant son siège social situé 1 Allée des Sœurs de l’Espérance, 44000 Nantes (ci-après « LEZO »), exploite l’Application Questovery, accessible sur iOS et Android (l’ « Application Mobile » ou l’ « Application »).
L’Application permet de créer son propre jeu de piste (les « Quêtes »).
LEZO fournit au Client et à ses Utilisateurs (respectivement le « Client » et les « Utilisateurs ») ses services (les « Services ») tels que définis l’Application Web.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Utilisateurs (ci-après les « CGU » ou « CGU Utilisateurs ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client et ses Utilisateurs habilités utilisent les Services tels que convenus et souscrits par le Client avec LEZO.
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit avoir été habilité par le Client, selon les termes convenus entre LEZO et le Client. Il est entendu que l’Utilisateur est un préposé, agent ou représentant du Client, ou d’une société affiliée du Client au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou des tiers.
L’Utilisateur habilité par le Client pourra utiliser les Services selon les conditions convenues entre LEZO et le Client. Le Client a garanti auprès de LEZO en vertu de leurs relations contractuelles que l’Utilisateur dispose de tous les droits et autorisations nécessaires utiliser les Services souscrits par le Client pour les Utilisateurs selon les conditions des présentes.
Il est expressément reconnu par l’Utilisateur que le Client est seul responsable à l’égard de LEZO du traitement de l’ensemble des données (les « Données Clients ») communiquées par le Client et ses Utilisateurs.
Il est entendu que le Client a accordé à l’Utilisateur tous les droits, autorisations et accords nécessaires pour l’utilisation des Données Client et l’exécution des Services par l’Utilisateur. Il est en tout état de cause rappelé que LEZO n’est pas partie aux contrats et accords conclus directement entre le Client et ses Utilisateurs utilisant les Services.
Les Utilisateurs peuvent accéder à l’Application Mobile via les systèmes d’exploitation iOS et Android et les terminaux et versions de systèmes d’exploitation compatibles tels que définis et communiqués par LEZO. Il incombe d’avoir un accès Internet pour utiliser les Services.
Les Services sont sujets à évolution et LEZO pourra proposer des services additionnels ou nouveaux, qui s’intégreront à l’Application, et qui pourront le cas échéant être sujets à des termes et conditions d’utilisation additionnels, distincts ou supplétifs.
Le mode de fonctionnement de l’Application ainsi que les termes et conditions que les Utilisateurs doivent respecter sont précisés ci-dessous.
Le Client demeure entièrement responsable envers LEZO de l’utilisation par tous ses Utilisateurs des Services et de l’Application.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront de s'appliquer.
Le fait que LEZO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
« Client » : désigne l’entité ayant habilité l’Utilisateur à utiliser les Services Utilisateurs.
« CGU » ou « CGU Utilisateurs » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation relatives à l’utilisation de l’Application Mobile par les Utilisateurs.
« Données à Caractère Personnel » : désignent au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; étant précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » au sens du RGPD une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données Client » : désigne l’ensemble des informations, documents, échanges et tout autre contenu mis en ligne, communiqué ou fourni par le Client et/ou les Utilisateurs sur l’Application.
« Application » : désigne l’Application Mobile Questovery accessible sur iOS et Android et dont l’utilisation par les Utilisateurs est soumise aux présentes CGU.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par LEZO sur l’Application. Les Services sont sujets à évolution.
« Utilisateur » : désigne toute personne habilitée à se connecter aux Services par le Client conformément aux stipulations des présentes. Il est entendu que l’Utilisateur peut être un préposé, agent ou représentant du Client ou d’une société affiliée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou un tiers.
MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ACCES AUX SERVICES
L’Utilisateur doit :
En vue de l’utilisation de l’Application et des Services être majeur et disposer de la capacité d’utiliser les Services proposés par l’Application ;
n’utiliser l’Application que loyalement et de bonne foi en se conformant notamment aux CGU et à toutes conditions et politiques de LEZO.
Tous les coûts exposés par l’Utilisateur pour l’accès à l’Application et l’utilisation des Services, et notamment les coûts de connexion et les frais d’acquisition ou de renouvellement du matériel informatique demeurent à la charge du Client et/ou de l’Utilisateur, selon accord entre le Client et l’Utilisateur. Le Client et ses Utilisateurs sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur matériel informatique et de leur accès à l’Application. A ce titre, la responsabilité de LEZO ne saurait être engagée en cas d’atteinte au matériel informatique de l’Utilisateur par un logiciel malveillant, ou en cas d’interruption ou de défaillance de la connexion Internet de l’Utilisateur.
En vue de la fourniture de l’accès aux Services aux Utilisateurs, un QR code est fourni par le Client à l’Utilisateur.
LEZO se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la liste des informations devant être fournies pour la création et le maintien à jour des comptes et accès Utilisateurs.
Il est entendu que l’Utilisateur déclare avoir toutes les autorisations et droits nécessaires pour utiliser les Services.
Le cas échéant, si l’Utilisateur fourni des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, ou si LEZO a des raisons valables de suspecter que ces informations sont fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, LEZO se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.
La suspension temporaire ou définitive d’un compte Utilisateur empêche toute utilisation des Services.
Ne disposant pas des moyens de vérifier ni l’identité ni la qualité des Utilisateurs, LEZO ne pourra pas être tenu responsable d’usurpation d’identité en cas d’inscription frauduleuse. En tout état de cause, toute personne qui constaterait l’usurpation de son identité lors de sa connexion devra immédiatement contacter LEZO, à l’adresse suivante : support@questovery.com pour permettre à LEZO de procéder aux investigations et actions pertinentes.
L’accès à l’Application et aux Services par l’Utilisateur est strictement personnel et incessible. A ce titre, toute utilisation du QR code d’accès sur l’Application emporte présomption de la connexion de l’Utilisateur à l’Application. L’Utilisateur est ainsi seul responsable de l’utilisation de ses moyens accès, et en particulier du QR code qui lui est fourni par le Client, pour l’accès et l’utilisation des Services.
L’Utilisateur assurera seul la confidentialité de son QR code et le cas échéant de tout autre moyen d’accès à l’Application. Ces derniers ne devront en aucun cas être partagé ou communiqué à des tiers. En aucun cas, LEZO ne pourra être tenue responsable de la perte d’un QR code ou de tout autre moyen d’accès le cas échéant. Si la confidentialité d’un QR code ou de tout autre moyen d’accès le cas échéant est compromise, celui-ci s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client et LEZO afin qu’un nouveau QR code soit émis.
LES SERVICES LEZO
L’Utilisateur habilité par le Client pourra utiliser les Services selon les conditions convenues entre LEZO et le Client.
L’Application et les Services sont sujets à évolution.
LEZO pourra être amené à proposer des services additionnels ou des nouvelles fonctionnalités liées aux Services au Client et à ses Utilisateurs.
Celles-ci pourront le cas échéant être sujettes à des termes et conditions additionnels, distincts ou supplétifs.
Similairement, LEZO pourra à sa seule discrétion modifier ou supprimer tout Service ou fonctionnalité. En cas de suppression ou de modification de tout Service ou fonctionnalité, LEZO s’engage à en informer préalablement l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
DUREE – RESILIATION – CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
Les présentes CGU prennent effet à la date à laquelle l’Utilisateur se connecte en vue de l'utilisation de l’Application et des Services, et se poursuit jusqu’à l’expiration ou la cessation anticipée du contrat conclu entre le Client et LEZO (la « Durée »).
LEZO aura la faculté de suspendre l’accès à tout ou partie des Services de l’Application avec effet immédiat pour toute raison et à n'importe quel moment, par simple notification, selon le cas échéant les termes et conditions convenus entre LEZO et le Client.
Les conséquences de la résiliation sont définies dans le contrat conclu entre LEZO et le Client.
L’Application est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure au sens retenu par les juridictions françaises, ce incluant selon les présentes la survenance d’un cataclysme naturel, tel que tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflit armé, guerre, attentats, épidémies, pandémies, émeutes, manifestations, conflit du travail, grève totale ou partielle chez LEZO ou ses fournisseurs, prestataires de services, postes, services publics, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo), ou en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou en général pour toute autre raison extérieure à LEZO.
Dans la mesure du possible, LEZO informera préalablement l’Utilisateur de la réalisation d’opérations de maintenance ou de mises à jour, selon les conditions convenues entre LEZO et le Client. L’Utilisateur renonce d’ores et déjà à rechercher la responsabilité de LEZO au titre du fonctionnement et de l'exploitation de l’Application et des Services.
De même, la responsabilité de LEZO ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de l’Application imputables à un matériel ou équipement du Client et/ou de l’Utilisateur non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison étrangère ou extérieure à LEZO.
7.1 LEZO respecte l’ensemble de la règlementation applicable, y compris la règlementation applicable relative à l’utilisation ou à la protection des données personnelles, et notamment au jour des présentes, les dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la « LIL »).
La Politique de Confidentialité de LEZO est accessible sur l’Application Web.
7.2 Il est par ailleurs rappelé que dans le cadre des accords liant LEZO et le Client et des Services fournis au Client et à ses Utilisateurs par LEZO, LEZO est susceptible d’agir selon les termes de la Réglementation Applicable en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable de traitement. Dans ce cas, et avant tout traitement, LEZO et le Client concluent les conventions et clauses applicables selon la Réglementation Applicable, relatives notamment à la description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance, aux obligations de LEZO en sa qualité de sous-traitant à l’égard du Client en sa qualité de responsable de traitement, et aux obligations du Client à l’égard de LEZO en ces qualités respectives.
Le Client dans ce cas informe ses Utilisateurs des opérations de traitement de leurs Données à Caractère Personnel au moment de leur collecte et plus généralement de la politique mise en œuvre par le Client relative au traitement des Données à Caractère Personnel, dans le respect des règles relatives à l’utilisation des Données à Caractère Personnel, et dans le cadre de la relation entre le Client et l’Utilisateur, à laquelle LEZO n’est pas partie. Il appartient en tout état de cause à l’utilisateur de se rapprocher du Client concernant le traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Il est entendu que LEZO aide le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès de LEZO en sa qualité de sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, LEZO dresse ces demandes au Client.
L’Application, ainsi que toutes les interfaces et applications développées par LEZO pour accéder aux Services, disponibles et à venir, sur tous systèmes d’exploitation et plateformes présents et futurs, ainsi que tous les éléments relatifs à la marque LEZO ou QUESTOVERY, ce englobant tous dépôts présents et futurs, les logos, dessins, images, photographies, illustrations et tous autres éléments et droits associés demeurent la propriété exclusive de LEZO.
Les Services et l’Application sont protégés par des lois notamment relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales, et par d’autres lois en vigueur en France, dans l'Union Européenne et dans les pays étrangers. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait donner à l’Utilisateur le droit d’utiliser le nom de LEZO, de Questovery, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine et d’autres attributs distinctifs de LEZO et/ou de Questovery. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services et/ou à LEZO et/ou à Questovery est et restera la propriété exclusive de LEZO.
LEZO accorde au Client une licence personnelle, non-cessible et non-exclusive autorisant le Client et ses Utilisateurs à accéder et à utiliser l’Application exclusivement dans le cadre de l’utilisation des Services selon les termes et conditions des présentes CGU et des accords conclus entre LEZO et le Client.
Le contenu (autre que les Données Client et les Données à Caractère Personnel du Client et des Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers l’Application, notamment tout texte, graphique, logo, nom, marque, désignation, onglet, fonctionnalité, image, dessin, animation, son, photographie, graphique, donnée, base de données, interfaces, modèle de pages internet, code source et objet, code informatique, application, méthode, produit, algorithme, invention, brevet, secret commercial et autres contenus, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt, et toute œuvre dérivée de ce qui précède, reste la propriété exclusive de LEZO. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Ces éléments ne doivent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, distribués, transmis, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord expresse et écrit de LEZO. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ou exploiter ces éléments à des fins autres que celles visées aux présentes CGU. En outre, sauf dispositions légales impératives, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir l’Application (en tout ou en partie), ou sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par LEZO ou par les propriétaires de ces éléments, dans le cadre d'un accord distinct.
L’Utilisateur s’engage à :
Il est rappelé que LEZO n’est pas partie aux relations entre le Client et ses Utilisateurs.
LEZO décline toute responsabilité quant aux résultats tirés de l’utilisation de l’Application, des Services, et plus généralement de l’Application par l’Utilisateur.
LEZO ne peut être tenu responsable envers l’Utilisateur de tout dommage matériel ou corporel, direct ou indirect de l’Utilisateur et/ou de tout tiers du fait de l’Utilisateur, pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation des Services et de l’Application, et il est rappelé que le Client, ainsi que l’Utilisateur, tiennent LEZO indemne de toute réclamation en cas notamment de dommages subis ou commis par le Client et/ou l’Utilisateur du fait de l’utilisation des Services, de perte d’opportunités ou de revenus liés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement de l’Application.
LEZO décline en outre toute responsabilité à l’égard du Client, de l’Utilisateur et de tout tiers concernant notamment l’utilisation des Services par l’Utilisateur. LEZO ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers du non-respect par l’Utilisateur des CGU.
L’Utilisateur doit respecter les règles d’utilisation des Services suivantes :
L’Utilisateur s’assure que le stockage et la diffusion des Données Client publiées ne constituent pas :
une violation des droits de tiers ; et/ou
une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ; et/ou
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à :
contourner les fonctionnalités de sécurité de l’Application et des Services ;
perturber le fonctionnement de l’Application et des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou ne pas publier de données sous quelque forme que ce soit qui contienne des virus ou tout autre code dangereux ;
effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source de l’Application ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci sauf dispositions légales impératives d’application restrictives ;
manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des Services ;
utiliser toute technique permettant de simuler l’apparence ou le fonctionnement de l’Application ;
utiliser de logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, « décomposer », « analyser » ou « indexer » les Services ou toute donnée ou information connexe.
Il est rappelé qu’il est convenu entre LEZO et le Client que le Client, par le biais de ses Utilisateurs, est tenu de rapporter tout abus qu’il pourrait constater sur l’Application en :
Les Services et les présentes CGU sont sujets à évolution. LEZO pourra proposer des services additionnels à l’avenir qui pourront s’intégrer à l’Application, et qui pourront le cas échéant être soumis à des termes et conditions distincts, supplétifs et/ou additionnels.
LEZO a la faculté de modifier les présentes CGU et tous autres termes et conditions ou politiques relatifs à l’utilisation de l’Application.
Si LEZO apporte des modifications substantielles aux présentes CGU, le Client et ses Utilisateurs en seront informés préalablement, et en toute état de cause au moins 5 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes ne soient apportées à ces dernières, et ce via l’Application, ou par tout autre moyen, pour donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet.
En cas de refus d’accord aux CGU et de résiliation des présentes, les conséquences de la résiliation du contrat entre LEZO et le Client sont définies entre ces derniers.
Les présentes CGU pouvant être accessibles le cas échéant en différentes langues, en cas de conflit ou de contradiction entre les stipulations des différentes versions des présentes CGU, la version française prévaudra.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de LEZO dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité seront considérés comme preuves des communications. L'archivage est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de LEZO et les documents au format papier ou électronique dont le Client et ses Utilisateurs disposent, les registres de LEZO informatisés feront foi.
Pour toute question concernant les présentes CGU, LEZO peut être contacté par les moyens décrits ci-dessous.
Par courrier électronique à l’adresse : support@questovery.com ;
Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
LEZO 1 Allée des Sœurs de l’Espérance 44000 Nantes France
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
À défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent de Nantes.